Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») encadrent les prestations de conseil fournies par OKIA & Co. à ses clients professionnels. Elles s'appliquent sous réserve des stipulations particulières convenues dans chaque devis, proposition ou contrat, qui prévalent en cas de contradiction.
OKIA & Co. fournit des prestations de conseil en organisation et transition (transformation organisationnelle et digitale, management de transition, M&A et intégration, sourcing stratégique). Le diagnostic en ligne proposé sur le Site est gratuit et informatif ; il ne constitue pas une prestation au sens des présentes CGS.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le contrat est formé à la signature du devis ou du contrat de prestation par le client. Les modèles contractuels d'OKIA & Co. (confidentialité, prestation de conseil, sous-traitance, apport d'affaires) précisent les engagements de chaque partie.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice de tout autre recours.
OKIA & Co. s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Selon le contrat, les prestations relèvent d'une obligation de moyens ou, lorsque cela est expressément prévu, d'une obligation de résultat encadrée. Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et interlocuteurs nécessaires au bon déroulement de la mission.
Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées. Sauf convention contraire, les livrables spécifiquement produits pour le client lui sont cédés à compter du paiement intégral ; OKIA & Co. conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et outils préexistants.
La responsabilité d'OKIA & Co. est limitée aux dommages directs et prévisibles et, sauf faute lourde, plafonnée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée. OKIA & Co. déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
La durée et les modalités de résiliation sont fixées au contrat. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les traitements de données réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans une annexe de traitement des données propre à la mission.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'OKIA & Co.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Document destiné à des clients professionnels (relations B2B).